Ressources juridiques

Séjour | 2008 | Administration

CESEDA partie réglementaire

CESEDA partie réglementaire à jour au 17 juillet 2008.... | télécharger

Séjour | 2008 |

Le rapport de la commission Mazeaud sur les quotas et la juridiction unique

Constituée par le ministre de l'immigration en janvier 2008 pour étudier une reforme de la Constitution permettant d'instaurer des quota d'immigration et la création de juridiction unique, la Commission présidée par Pierre Mazeaud a rendu so...... | télécharger

Documentation générale

Eloignement | 2008 | Administration

Rapport de l'UE sur les conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres dans les 25 pays membres

Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins ...... | télécharger

Séjour | 2008 | Partenaires

Contre Rapport du Collectif Migrants Mayotte

Ce contre-rapport réalisé en écho au rapport Torre tend à montrer combien les affirmations ou les statistiques officielles peuvent être hasardeuses lorsqu’il s’agit de Mayotte, et à alerter la commission des lois du Sénat sur les dangers de l...... | télécharger

Fiches pratiques

Enfants scolarisés | 2008 | Partenaires

Guide du Réseau Education Sans Frontières

"Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi": l’édition 2008 du guide RESF (3ème édition) vient de sortir. Il intègre les modifications introduites...... | voir la réponse

Séjour | 2008 | Partenaires

Un guide pour accompagner les femmes étrangères

"Face aux violences et aux discriminations : Accompagner les femmes issues des immigrations." L’ADRIC édite un guide méthodologique à destination des acteurs associatifs et institutionnels œuvrant ...... | voir la réponse

Liens utiles

Droit d'asile | 2007 | Administration

Refworld : toutes les informations sur les pays d'origine des réfugiés

La base de données "Refworld" contient une vaste collection de rapports concernant la situation dans les pays d'origine des réfugiés, des documents et des positions de politique et des documents concernant les cadres juridiques internationaux......
> http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
> http://www.legifrance.gouv.fr/