Documentation générale

Eloignement | 2008 | Administration

Rapport européen sur les conditions des migrants dans les camps

Publié en décembre 2007 à l'initiative du Parlement européen, le rapport sur les " Conditions des ressortissants de pays tiers dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que zones de transit) au sein des 25 Etats membres de...... | télécharger

Liens utiles

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
> http://www.legifrance.gouv.fr/