Ressources juridiques

Séjour | 2008 |

Le rapport de la commission Mazeaud sur les quotas et la juridiction unique

Constituée par le ministre de l'immigration en janvier 2008 pour étudier une reforme de la Constitution permettant d'instaurer des quota d'immigration et la création de juridiction unique, la Commission présidée par Pierre Mazeaud a rendu so...... | télécharger

Séjour | 2007 | Administration

CESEDA partie législative

CESEDA partie législative ... | télécharger

Documentation générale

Droit d'asile | 2008 | Partenaires

Rapport sur les situations des exilés sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord

De mai à juillet 2008, la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) a mené une mission d'enquête et d'information le long du littoral de la Manche et de la Mer du Nord dans les différents lieux où vivent les exilés en transit vers l...... | télécharger

| 2008 |

RAPPORT D'ACTVITE 2007

"Au cours de l’année 2007 le Centre Provisoire d’Hébergement de la CIMADE a connu d’importants bouleversementsavec notamment l’arrivée d’une nouvelle direction à partir du mois de janvier 2007. Celle-ci s’est donnée pour objectif de concréti...... | télécharger

Fiches pratiques

Enfants scolarisés | 2008 | Partenaires

Guide du Réseau Education Sans Frontières

"Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi": l’édition 2008 du guide RESF (3ème édition) vient de sortir. Il intègre les modifications introduites...... | voir la réponse

Séjour | 2008 | Partenaires

Un guide pour accompagner les femmes étrangères

"Face aux violences et aux discriminations : Accompagner les femmes issues des immigrations." L’ADRIC édite un guide méthodologique à destination des acteurs associatifs et institutionnels œuvrant ...... | voir la réponse

Liens utiles

Droit d'asile | 2007 | Administration

Refworld : toutes les informations sur les pays d'origine des réfugiés

La base de données "Refworld" contient une vaste collection de rapports concernant la situation dans les pays d'origine des réfugiés, des documents et des positions de politique et des documents concernant les cadres juridiques internationaux......
> http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain

| 2007 | Administration

Legifrance, le service public de la diffusion du droit

Legifrance, le service public de la diffusion du droit, est un site juridique permettant d’accéder à l’essentiel du droit français : constitution, codes, décrets, conventions collectives, bulletins officiels, jurisprudence....
> http://www.legifrance.gouv.fr/